COMMENT OBTENIR UNE LICENCE ?
Pour tous les usages ne répondant pas aux conditions des licences légales, donc notamment pour mettre les publications dans une banque de données, sur un site internet, intranet ou extranet, les modifier, les communiquer par mail ou en faire un usage commercial ou promotionnel, l’utilisateur doit obtenir une autorisation préalable auprès de l’ayant droit.
Pour les contenus de presse, c’est l’éditeur qui est ayant droit pour ce qui touche à l’exploitation économique des œuvres (c’est-à-dire les droits patrimoniaux).
Comme la gestion de droits est une tâche spécifique, les éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone ont décidé de confier exclusivement à Copiepresse la mission d’octroyer des licences pour tous les usages secondaires.
Copiepresse est donc le guichet unique en la matière pour les éditeurs qu’elle représente.
Grâce à la signature d’accords de réciprocité internationaux, elle peut désormais également délivrer certaines licences sur des titres français et luxembourgeois.
Chaque demande d’autorisation est examinée avec attention. Une rémunération est alors éventuellement calculée en tenant compte de l’usage envisagé.
Si, pour l’utilisation d’un article, d’une photo, d’une infographie, …, Copiepresse devait constater qu’une question se pose quant à la titularité des droits patrimoniaux, elle s’engage à procéder aux recherches nécessaires et à renvoyer l’utilisateur vers l’ayant droit ou la société de gestion concernés.
En cas d’usage sans autorisation préalable ou après un refus, il y a atteinte aux droits des éditeurs. Copiepresse peut agir en justice contre l’utilisateur concerné.
